Nos services

Familles

Nous vous conseillons et accompagnons dans toutes les étapes importantes de votre vie.

La vie est parsemée d’étapes et d’obstacles pour lesquelles nous vous accompagnons afin de vous aider à mettre en place les outils juridiques nécessaires à votre protection.

  • Protection au moment de l’union ou au cours de l’union : contrat de mariage, pacte civil de solidarité, aménagement/changement de régime matrimonial,

  • Fin de l’union en cas de séparation/divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial, partage, règlement de la succession, 

  • Adoption

  • Anticipation de la transmission du patrimoine : donation simple, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, donation graduelle ou résiduelle, démembrement de propriété, renonciation anticipée à l’action en réduction …

  • Prévention de l’incapacité et dernières volontés sur les soins en fin de vie : mandat de protection future, mandat à effet posthume, directives anticipées,

  • Planification successorale : donation, testament …

Société

La structure sociétaire est un outil pertinent à condition de l’utiliser à bon escient. 

Nous sommes présents pour vous conseiller et vous guider afin de choisir le type de société le plus adapté à votre situation ou votre projet.

  • Choix de la forme sociale : conseil sur les différentes formes juridiques, rédaction des Statuts, formalités de constitution

  • Régime juridique, fiscal ou social : conseil juridique et fiscal, planification successorale et protection du patrimoine, rédaction d'accords et de contrats

  • Modalités de transmission de votre entreprise : planification de la succession d'entreprise, évaluation de l'entreprise, rédaction d'actes de cession

Immobilier

Face à une réglementation de plus en plus complexe, nous vous assistons dans le suivi de vos projets de ventes et/ou d’acquisitions.

Nous analysons, anticipons et traitons en amont de la signature, les problèmes juridiques et fiscaux de vos dossiers immobiliers.

  • Réalisation d’un projet immobilier : constitution du dossier, analyse des pièces, rédaction des avant-contrats et des actes authentiques de vente,

  • Organisation du patrimoine immobilier : constitution de sociétés, démembrement de propriété, division du droit de propriété (droit d’habitation…), viager,

  • Financement d’un projet immobilier : analyse du dossier de crédit, rédaction des contrats de prêt, prise de garanties,

  • Structuration de copropriété : mise en copropriété, sortie de copropriété, scission de copropriété, 

  • Structuration d’association syndicale (ASL) : rédaction des statuts de l’association, rédaction de cahier des charges, 

  • Établissement de servitudes

Par deux fois déjà, je suis passée par l'office notarial de Maître Chaudière et Maître Villoteau dans le cas de transactions immobilières et une fois pour la création d'une SCI. A chaque fois j'ai été accueillie avec beaucoup d'écoute et de professionnalisme, ce qui est très agréable quand on n'y connait pas grand chose. Merci beaucoup !

— Nathalie S.